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Processus de plainte

Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. (IAVM) considère qu'il est primordial d'assurer une haute qualité de service à tous ses clients. C'est pourquoi nos clients peuvent s'attendre à obtenir un niveau de professionnalisme et d'intégrité de la part de tous ses conseillers et employés.

Chez IAVM, nous considérons que les plaintes de nos clients sont importantes et qu'il est de notre responsabilité de les traiter adéquatement.

Si une erreur s'est glissée dans le traitement de votre dossier, si vous avez quelque inquiétude ou vous êtes insatisfait d'une décision ou d'un service, IAVM a mis en place un processus de règlement des différends qui permet d'obtenir des réponses et des solutions équitables aux insatisfactions formulées.

Vos avis de transactions et relevés mensuels

Pour toutes questions relatives à vos avis de transactions et relevés mensuels, communiquez avec le conseiller dont le nom figure sur vos différents relevés et avis. Par contre, pour toute insatisfaction relative au service fourni par un conseiller, veuillez communiquer avec le siège social de IAVM qui vous référera à un directeur de succursale. Le numéro de téléphone du siège social est le 514-499-1066 ou le 1-800-361-7465.

Si le problème n'a pas été résolu, vous pouvez déposer une plainte écrite auprès du responsable des plaintes de IAVM. Un accusé de réception accompagné d'un avis mentionnant le nom et les coordonnées du responsable du traitement de la plainte ainsi que les délais de traitement vous seront transmis dans un délai de cinq jours ouvrables.

Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc
Au soin du responsable des plaintes
6700 boulevard Pierre-Bertrand, bureau 300
Québec, Québec G2J OB4

Courriel : plaintes@iagto.ca

Après examen exhaustif de la plainte, la personne responsable de votre dossier vous enverra la décision définitive en vous communiquant un résumé de votre plainte, le résultat de l'enquête, une explication de la décision et les autres alternatives qui s'offrent à vous, dans un délai maximum de 90 jours.

Si toutefois IAVM n'était pas en mesure de vous fournir une réponse dans le délai de 90 jours, vous serez informé du retard, de la raison de celui-ci et du nouveau délai de réponse prévu.

De plus, nous vous référons au Guide de l'investisseur sur le dépôt d'une plainte émis par l'organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) à titre de référence.

Télécharger le Guide de l'investisseur sur le dépôt d'une plainte (PDF – 1,22 Mo)

Si les démarches précédentes ont échoué, vous pouvez avoir recours à l'un des services suivants :

A) Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)

L'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) offre un service de conciliation gratuit, indépendant et impartial.

Les conflits peuvent viser des réclamations d'un montant maximal de 350 000 $. Vous devez formuler votre plainte par écrit et la faire parvenir à l'adresse de courriel ombudsman@obsi.ca.

Pour information :
Téléphone : 1 888 451-4519
Site Internet : www.obsi.ca

Si vous décidez de ne pas accepter la recommandation de l'OSBI, vous pouvez encore tenter d'obtenir réparation au moyen du programme d'arbitrage de l'OCRCVM ou par la voie des tribunaux.

B) Arbitrage

Vous pouvez aussi recourir au processus d'arbitrage. Il s'agit d'un moyen plus rapide et moins coûteux que la présentation d'une demande d'indemnisation auprès d'un tribunal civil. L'arbitrage est mené par un organisme neutre qui fournit des arbitres. Les arbitres agissant selon ce programme ont le pouvoir d'accorder jusqu'à 100 000 $ avec intérêts et frais. En choisissant l'arbitrage, les parties renoncent à leur droit de poursuivre l'affaire devant les tribunaux ou devant tout autre service de conciliation. Des frais sont alors applicables.

Pour engager le processus d'arbitrage, vous devez rédiger un résumé du différend en précisant la somme en question ainsi que les détails des tentatives qui ont été faites pour régler le problème. Il importe de joindre les documents pertinents à votre demande.

ADR Chambers
Téléphone : 1 800 856-5154
Site Internet : www.adrchambers.com

Québec
Centre canadien d'arbitrage commercial
Téléphone : 1 877 909-3794
Site Internet : www.ccac-adr.org

Avis aux plaignants du Québec
Au Québec, l'encadrement réglementaire des institutions financières est assuré par l'Autorité des marchés financiers. Si vous êtes insatisfait du processus d'examen de votre plainte ou du résultat de cet examen, vous pouvez demander que votre dossier soit transmis à l'Autorité. L'AMF peut offrir un service de médiation gratuit. La participation est facultative et nécessite à la fois le consentement de la société et celui du client.

Autorité des marchés financiers

Sans frais : 1 866 526-0337
Courriel : renseignements-consommateur@lautorite.qc.ca
Site Internet : www.lautorite.qc.ca



C) Action en justice

Vous pouvez également aller devant les tribunaux. Un avocat peut vous conseiller au sujet de vos options et de vos recours.

 


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