Valeurs mobilières

L’Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. est une société de courtage de plein exercice en valeurs mobilières. Filiale à part entière de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers, elle est membre de l'OCRCVM et du Fonds canadien de protection des épargnants. Elle vous offre une gamme complète de services et de produits financiers conçus pour vos besoins.

Produits offerts

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	Certificats de placement garanti
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	Obligations à coupons détachés
	Titres à revenu fixe
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**Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc est autorisée à ouvrir des comptes seulement dans les pays, états et territoires où elle est enregistrée.**

INDUSTRIELLE ALLIANCE VALEURS MOBILIÈRES INC.

Politique concernant la protection des renseignements personnels

Dans le domaine des valeurs mobilières, Industrielle Alliance Valeurs mobilières Inc. (« Industrielle Alliance Valeurs mobilières ») est appelée à recueillir des renseignements de nature très personnelle sur la situation financière et les objectifs de placement de ses clients. Consciente de l’extrême sensibilité de ces renseignements, Industrielle Alliance Valeurs mobilières s’est toujours assurée qu’ils soient conservés dans la plus stricte confidentialité.

La présente politique a pour objectif de confirmer, officialiser et promouvoir la protection des renseignements personnels des clients, contractants et employés de l’Industrielle Alliance Valeurs mobilières.

Un renseignement personnel est défini comme étant tout renseignement concernant un individu identifiable à l'exclusion du nom et du titre d'un employé d'une organisation et des adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail.

Les renseignements peuvent prendre n'importe quelle forme, correspondance, mémorandums, communications par voie électronique, enregistrement vidéo ou audio, photographie ou tout autre document, peu importe sa forme ou ses caractéristiques.

Industrielle Alliance Valeurs mobilières doit toujours déterminer les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci. Toute personne mandatée par Industrielle Alliance Valeurs mobilières pour recueillir des renseignements doit être en mesure d’expliquer à la personne concernée à quelles fins sont destinées ces renseignements.

La collecte de renseignements auprès de clients se fera généralement par le biais des différents formulaires d’adhésion, d’ouverture de compte ou de demande d’indemnisation lesquels indiqueront clairement les fins de la collecte. Les renseignements recueillis auprès des clients auront pour unique objectif de fournir les produits et services demandés par les clients et de s’assurer de répondre à leurs besoins tout au long de leur relation avec Industrielle Alliance Valeurs mobilières.

À des fins réglementaires, les organismes d’autoréglementation, dont Services de réglementation du marché inc., l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières , l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels, Bourse de Montréal Inc. et le Fonds canadien de protection des épargnants (collectivement, les « OAR ») exigent l’accès à des renseignements personnels d’actuels et d’anciens clients, employés, mandataires, administrateurs, dirigeants, associés et autres personnes, lesquels renseignements personnels ont été recueillis ou utilisés par les personnes réglementées. Les OAR recueillent, utilisent ou communiquent ces renseignements personnels obtenus auprès de personnes réglementées à des fins réglementaires, notamment :

	la surveillance des activités de négociation;
	les examens portant sur la conformité des pratiques de vente et sur la conformité financière, les revues de pupitres de négociation ainsi que d’autres vérifications réglementaires;
	les enquêtes à l’égard de violations possibles des règlements et de la législation;
	les bases de données réglementaires;
	les procédures disciplinaires ou de mise en application;
	les déclarations aux autorités de réglementation en valeurs mobilières; et
	le partage de renseignements avec des autorités de réglementation des valeurs mobilières, des marchés réglementés, d’autres organismes d’autoréglementation et des instances d’application de la loi dans tout territoire dans le cadre de l’une des activités précédentes.

Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication ultérieures de renseignements personnels qui la concernent et y consentir expressément. Le consentement des clients sera obtenu au moment de la collecte, avant d'utiliser ou de communiquer les renseignements et ce, par le biais des différents formulaires d’adhésion, d’ouverture de compte ou de demande d’indemnisation.

Toute personne peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Industrielle Alliance Valeurs mobilières doit informer la personne des conséquences d'un tel retrait, ce qui pourrait notamment comprendre l’impossibilité pour Industrielle Alliance Valeurs mobilières de fournir un produit ou l'incapacité de traiter une demande.

Industrielle Alliance Valeurs mobilières doit toujours procéder de façon honnête et licite dans la collecte, utilisation, communication ou conservation de renseignements. Industrielle Alliance Valeurs mobilières ne doit pas recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements de façon arbitraire à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige.

Industrielle Alliance valeurs mobilières doit restreindre tant la quantité que la nature des renseignements recueillis à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins déterminées. Industrielle Alliance Valeurs mobilières recueillera les renseignements personnels qu’auprès de la personne concernée à moins que cette dernière consente à ce que Industrielle Alliance Valeurs mobilières les recueille auprès de tiers.

Industrielle Alliance Valeurs mobilières ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées et ils doivent être détruits conformément à la politique de conservation des dossiers de Industrielle Alliance Valeurs mobilières.

Industrielle Alliance Valeurs mobilières échangera parfois des renseignements personnels concernant des clients avec des fournisseurs ou des mandataires afin d’assurer la gestion des produits choisis ou afin de fournir les services requis. Ces fournisseurs ou mandataires devront s’engager à respecter la législation concernant la protection des renseignements personnels avant tout échange de renseignements.

Industrielle Alliance Valeurs mobilières peut établir une liste de ses clients et partager cette liste avec les filiales du Groupe Industrielle Alliance. Cette liste aura pour but de permettre à Industrielle Alliance Valeurs mobilières de mieux servir ses clients en leur offrant des produits et services disponibles et pertinents. Tout client peut demander que son nom soit retiré d’une telle liste en écrivant au responsable de l’accès à l’information à l’adresse mentionnée à la section neuf de la présente politique.

Industrielle Alliance Valeurs mobilières ne s'adonnera, en aucune circonstance, à la vente de listes de clients.

Industrielle Alliance Valeurs mobilières doit appliquer des méthodes visant à assurer que les renseignements personnels soient aussi exacts, à jour et complets que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

Industrielle Alliance Valeurs mobilières est responsable des renseignements personnels qu'elle a en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements confiés à une tierce partie aux fins de traitement.

Industrielle Alliance Valeurs mobilières doit s’assurer que chaque service ait instauré des procédures afin d’appliquer les principes de la présente politique. Industrielle Alliance Valeurs mobilières doit renseigner et former adéquatement ses employés sur les politiques et pratiques de l’entreprise dans le domaine de la protection des renseignements personnels.

Industrielle Alliance Valeurs mobilières a mis en place et continue à élaborer des mesures de sécurité appropriées afin que les renseignements personnels demeurent strictement confidentiels et qu’ils soient protégés contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisée.

Les politiques et pratiques de Industrielle Alliance Valeurs mobilières concernant la protection des renseignements personnels doivent facilement être accessibles à toute personne. Industrielle Alliance Valeurs mobilières doit informer toute personne de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est de son droit à la consultation.

Toute personne a la possibilité de contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements personnels la concernant et d'y faire apporter les corrections appropriées.

Si Industrielle Alliance Valeurs mobilières reçoit une demande de communication de renseignements, elle doit répondre dans un délai raisonnable. De plus, les frais exigés pour traiter la demande, doivent aussi être raisonnables. Toute demande d’accès aux renseignements ou demande de rectification doit être transmise à l’adresse suivante :

Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
Responsable de l’accès à l’information
2200, avenue McGill College
Bureau 350
Montréal (Québec)
H3A 3P8