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Processus de plainte
Voici les étapes à suivre pour
formuler une plainte.
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Étape 1 - Représentant
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Communiquez avec le représentant dont
le nom figure sur vos différents relevés et avis pour toute
insatisfaction relative à un service ou à un produit. Vous
pouvez communiquer avec le responsable de la conformité mentionné
à l'étape 2 pour toute insatisfaction relative au service
fourni par un représentant.
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Étape 2 - Responsable de la conformité
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Si le problème n'a pas été
résolu à l'étape 1, vous pouvez déposer
une plainte écrite auprès du responsable de la
conformité de l'Industrielle Alliance Valeurs mobilières
inc. Un accusé de réception accompagné d'un avis
mentionnant le nom et les coordonnées du responsable du traitement
de la plainte, les délais de traitement ainsi que les principaux
éléments de la politique de traitement des plaintes de l'entreprise
vous seront transmis dans les quarante-huit heures.
Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
Responsable de la conformité
1080, Grande Allée Ouest
C. P. 1907, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 7M3
Courriel : plaintes@iagto.ca
Après examen exhaustif de la plainte,
le responsable de la conformité vous communiquera les résultats
de son investigation dans les délais mentionnés sur l'accusé
de réception.
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Étape 3 - Ombudsman des services bancaires
et d'investissement (OSBI) ou arbitrage
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Si les démarches précédentes
ont échoué, vous pouvez avoir recours à l'un des
deux services suivants :
A) Ombudsman des services bancaires
et d'investissement (OSBI)
L'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) offre un
service de conciliation gratuit, indépendant et impartial.
Les conflits peuvent viser des réclamations
d'un montant maximal de 350 000 $. Vous devez formuler votre
plainte par écrit.
Ombudsman des services bancaires et d'investissement
(OSBI)
Case postale 896,
succursale Adelaide
Toronto (Ontario) M5C 2K3
Téléphone : 1 888 451-4519
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Site Internet : www.obsi.ca
B) Arbitrage
Vous pouvez aussi recourir au processus d'arbitrage. Il s'agit d'un moyen
plus rapide et moins coûteux que la présentation d'une demande
d'indemnisation auprès d'un tribunal civil. L'arbitrage est mené
par un organisme neutre qui fournit des arbitres. En choisissant l'arbitrage,
les parties renoncent à leur droit de poursuivre l'affaire devant
les tribunaux ou devant tout autre service de conciliation, dont l'OSBI.
Des frais sont alors applicables.
Pour engager le processus d'arbitrage, vous
devez rédiger un résumé du différend en précisant
la somme en question ainsi que les détails des tentatives qui ont
été faites pour régler le problème. Il importe
de joindre les documents pertinents à votre demande.
Provinces de l'Atlantique et Ontario
ADR Chambers
Téléphone : 1 800 856-5154
Courriel : adr@adrchambers.com
Site Internet : www.adrchambers.com
Provinces de l'Ouest, Colombie-Britannique,
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
British Columbia International Arbitration Centre
Téléphone : 1 877 684-2821
Courriel : options@bcicac.com
Site Internet : www.bcicac.com
Québec
Centre canadien d'arbitrage commercial
Téléphone : 1 877 909-3794
Courriel : info@ccac-adr.org
Site Internet : www.ccac-adr.org
Avis aux plaignants du Québec
Au Québec, l'encadrement réglementaire des institutions
financières est assuré par l'Autorité
des marchés financiers. Si vous êtes insatisfait du processus
d'examen de votre plainte ou du résultat de cet examen, vous pouvez
demander que votre dossier soit transmis à l'Autorité.
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