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Appariement et règlement des opérations institutionnelles
(norme canadienne 24-101)
La norme canadienne 24-101 établit un cadre visant à assurer un traitement et un règlement plus efficaces et plus rapides des opérations institutionnelles qui transigent avec un courtier sur un compte LCP/RCP*.
À cette fin, cette norme oblige toute partie impliquée dans ce type d’opérations (investisseur institutionnel, conseiller, courtier, gardien) à mettre en place les procédures et politiques nécessaires pour rencontrer les objectifs d’appariement prévus par cette norme et à signer une déclaration à l’appariement ou une convention à l’appariement avec les parties impliquées dans ce processus.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. et chacune de ses filiales et sociétés apparentées visées par cette norme ont complété la déclaration à l’appariement requise par la norme canadienne 24-101.
La déclaration suivante confirme la mise en place de ces procédures et politiques :
Déclaration relative à l’appariement (pdf – 261 Ko)
*LCP : signifie livraison contre paiement
RCP : signifie Réception contre paiement
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