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Admissibilité
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Est admissible tout enfant d’une même famille âgé entre deux et cinq ans inclusivement pour lequel aucun diagnostic de maladie grave n’a été prononcé à la date de l’adhésion au programme. Pour être admissible, l’enfant dont le nom figure sur la carte d’adhésion du programme Bambin déposée au siège social de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., ci-après appelée la Compagnie, doit résider de façon permanente au Canada pendant la période de protection.
Une seule police d’assurance maladie grave – enfants est émise pour tous les enfants admissibles d’une même famille, ceux-ci étant assurés en vertu d’un seul contrat.
Limite à vie d’une seule assurance maladie grave gratuite par enfant.
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Prestation
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Le montant de la prestation versée au diagnostic d’une maladie grave est de 2 000 $. Lorsque plus d’un enfant est assuré en vertu de la police d’assurance, la prestation est payable au contractant une seule fois, en un seul versement, au premier diagnostic d’une maladie grave.
Conditions de paiement
La prestation n’est payable que s’il s’agit de la première manifestation d’une maladie grave. Le diagnostic d’une maladie grave doit être posé par un médecin spécialiste autorisé à exercer au Canada, conformément aux définitions des conditions médicales couvertes de la police d’assurance.
Si les techniques de diagnostic d’une maladie grave ne sont pas indiquées dans la description de la dite maladie grave dans la section Conditions médicales couvertes de la police d’assurance, le diagnostic de ladite maladie grave doit être posé par un médecin spécialiste autorisé à exercer au Canada et être confirmé par les techniques modernes d’investigation pertinentes à cette maladie grave, normalement utilisées au moment de la demande de règlement.
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Étendue de la protection |
L’assurance entre en vigueur à la date de réception de la carte d’adhésion au siège social de la Compagnie. La période de protection est de 12 mois.
Fin de la protection
La protection pour tous les enfants assurés en vertu de la police d’assurance prend fin lors du premier des événements suivants :
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à la date du versement de la prestation de maladie grave au contractant à la suite du diagnostic d’une maladie grave chez l’un ou l’autre des enfants assurés; ou
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12 mois après la date de prise d’effet de la police d’assurance.
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Diagnostic à l’extérieur du Canada
Lorsque le diagnostic d’une maladie grave est posé à l’extérieur du Canada par un médecin spécialiste exerçant sa profession dans un domaine jugé acceptable par la Compagnie, la prestation est versée si toutes les conditions suivantes sont respectées :
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La compagnie a reçu la totalité des dossiers médicaux;
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En s’appuyant sur les dossiers médicaux reçus, la Compagnie est certaine que :
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Le même diagnostic aurait été posé si la maladie grave ou l’accident avait été diagnostiqué par un médecin spécialiste exerçant au Canada.
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Le même traitement aurait été prescrit en conformité avec les normes canadiennes.
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Le même traitement, incluant l’intervention chirurgicale requise, si applicable, aurait été prescrit si le traitement avait été dispensé au Canada.
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La Compagnie peut exiger que l’assuré se soumette à un examen médical indépendant effectué par un médecin désigné par la Compagnie. Lors d’une intervention chirurgicale élective, l’examen médical exigé devra être effectué avant ladite intervention chirurgicale.
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Définitions |
Enfant : signifie un enfant du contractant, âgé entre deux et cinq ans inclusivement, y compris notamment un enfant adopté légalement par le contractant, qui est nommé sur la carte d’adhésion au programme Bambin et qui est admissible au moment de l’adhésion au programme.
Enfants d’une même famille : signifie tous les enfants du contractant.
Contractant : signifie le parent ou le tuteur dont le nom figure sur la carte d’adhésion et dont le ou les enfants sont admissibles au programme.
Maladie grave : signifie l’une des conditions décrites dans la section Conditions médicales couvertes, qui est diagnostiquée pendant que la protection est en vigueur et à laquelle l’enfant assuré pour lequel le diagnostic a été posé survit pendant au moins 30 jours après la date du diagnostic ou pendant le délai spécifique de la condition diagnostiquée. |
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