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Détails de la protection - Accifamille
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Étendue de la protection |
Brève
description du produit
Notez que certaines
restrictions et exclusions s’appliquent. Seul le contrat émis constitue
le document officiel qui lie les parties. |
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Tableau des prestations1
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Option
de BASE
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Option MACCIMUM |
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A. |
Décès
accidentel*
Transport public ou scolaire*
Autres circonstances(25 ans
ou plus)*
Autres circonstances(moins
de 25 ans) |
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15 000 $
10 000 $
5 000 $ |
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60 000 $
40 000 $
20 000 $ |
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B. |
Décès
naturel (enfants et étudiants seulement)
Enfants de 15 jours et de moins de 18 ans et
étudiants de moins de 25 ans |
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2 500 $
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10 000 $
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C. |
Mutilation
ou perte d’usage à la suite d'un accident*
Perte de deux membres ou d’un membre
et de la vue d’un œil ou des deux yeux |
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Perte de l’ouïe
des deux oreilles et de la parole |
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Perte de l’ouïe
des deux oreilles ou de la parole |
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Perte d’un
membre ou de la vue d’un œil |
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Perte de l’ouïe
d’une oreille |
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Perte de doigts
ou d’orteils (chaque doigt ou orteil, séparation
complète) |
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Maximum
payable en vertu de la présente clause |
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50 000 $ |
50 000 $
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25 000 $
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12 500 $
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3 000 $
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1 000 $ |
50 000 $
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200 000 $ |
200 000 $ |
100 000 $
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50 000 $
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12 000 $
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4 000 $ |
200 000 $
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D. |
Fracture
accidentelle*
Fracture du crâne avec enfoncement, de
la colonne avec déplacement des vertèbres,
du bassin
Fracture du crâne sans enfoncement, de la colonne
sans déplacement des vertèbres, du fémur,
du tibia, du péroné, de l’humérus,
du cubitus, du radius
Fracture d’un os non mentionné ci-dessus |
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250 $
50 $
25 $
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1 000 $
200 $
100 $
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*Restriction : pour les assurés
âgés de 65 ans ou plus au moment de l’accident,
les prestations en cas de décès accidentel, de mutilation,
de perte d’usage ou de membres, et de fracture accidentelle
correspondent à 50 % des sommes indiquées.
1 Les prestations sont payables à
la suite d'un accident (sauf pour le décès naturel).
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Jusqu'à
concurrence de |
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E. |
Frais
hospitaliers et paramédicaux à la suite
d'un accident
Médicaments
Achat de prothèses
(membres artificiels)
Achat d'une prothèse
auditive
Frais supplémentaires
pour une chambre privée ou semi-privée
Services d’infirmiers
ou d’infirmières
Location (ou achat)
de béquilles, d’appareils orthopédiques
ou d’un fauteuil roulant
Réparation
ou remplacement de lunettes
Traitements de physiothérapie,
de chiropractie, d’ergothérapie, de podiatrie,
d’ostéopathie, d’audiologie ou d’orthophonie
Frais de transport
d’urgence
Frais de séjour
pour accompagnateur
Maximum par accident |
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Inclus
Max. 3 000 $
Max. 500 $
Max. 55 $/jour
Inclus
Inclus
Max. 100 $/an
15 $/visite,
max. 180 $ / an
Max. 1 000 $
100 $/jour,
max. 500 $
25 000 $ |
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F. |
Soins
ou services d’urgence hors de la province de résidence
Services d’un médecin, soins hospitaliers
et transport par ambulance à la suite d’un accident |
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Max. 5 000 $
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G. |
Invalidité
totale à la suite d'un accident (étudiants
seulement)
Frais de réorientation
Cours de rattrapage
Rente d’invalidité |
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Max. 3 000 $
10 $/heure,
max. 1 000 $
200 $/mois,
max. 5 000 $
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H. |
Frais
dentaires
Par dent endommagée lors d'un accident
Prothèse dentaire
(remplacement ou réparation) |
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Max. 300 $
Max. 250 $
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I. |
Indemnité
d’hospitalisation
Montant forfaitaire (payable à compter de
la première nuit) |
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25 $/nuit,
max. 1 000 $
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J. |
Frais
de garde d’enfants (enfants de moins de 18 ans)
Enfant assuré blessé ou autres
enfants du contractant |
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10 $/heure,
max. 100 $ / an
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K. |
Frais
de transport (étudiants seulement)
Frais de transport, aller et retour, entre
le domicile et l’école |
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10 $/jour,
max. 100 $ / an
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L. |
Indemnité
de convalescence (18 ans ou plus)
Chirurgie d’un jour
Chaque nuit passée
à l’hôpital |
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50 $
50 $/nuit,
max. 500 $ / an
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Exclusions |
Aucune prestation n’est
payable pour : |
A. |
Le décès d'un assuré
résultant d'un suicide. Toutefois, si le décès
d'un assuré admissible à la prestation en cas
de décès naturel résulte d'un suicide
et que l'assurance est en vigueur auprès de la compagnie
depuis deux années sans interruption, un montant équivalent
à cette prestation est payable. Dans un tel cas, toute
augmentation du capital assuré résultant de
la souscription à l'option MACCIMUM est sujette
à une période d'exclusion de deux années
sans interruption d'assurance. |
B. |
Le décès naturel
résultant des suites d’une maladie ou d’une
blessure qui avait donné lieu à une consultation
ou à un traitement médical durant l’année
précédant la date d’entrée en vigueur
de ce contrat, sauf si, pendant les 12 mois
précédents, l’assuré était
protégé par un contrat similaire d’assurance
accidents émis par l’Industrielle Alliance, Assurance
et services financiers inc., ci-après appelée
la Compagnie. Dans ce cas, la prestation payable est la moins
élevée entre celle payable en vertu du présent
contrat et celle prévue au contrat précédent. |
C. |
Les pertes, les fractures, l’invalidité
ou les frais résultant d’une tentative de suicide,
de mutilation volontaire, de toutes blessures que l’assuré
s’est faite lui-même, que l’assuré
ait été ou non conscient de ses actes. |
D. |
Le décès, les pertes, les fractures, l’invalidité
ou les frais résultant d’inhalation de gaz, d’empoisonnement,
d’absorption volontaire de médicaments ou de
drogues à moins que pris tels que prescrits par un
médecin. |
E. |
Le décès,
les pertes, les fractures, l’invalidité ou les
frais occasionnés alors que l’assuré était
sous l’influence de stupéfiants ou alors que
la concentration d’alcool dans le sang excède
80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang,
que l’assuré ait été ou non conscient
de ses actes. |
F. |
Le décès, les pertes, les fractures, l’invalidité
ou les frais résultant d’un acte criminel que
l’assuré a commis, se préparait à
commettre, a tenté de commettre ou d’une provocation
de sa part, d’une émeute, d’une manifestation
contre l’ordre public ou d’une guerre, déclarée
ou non. |
G. |
Le décès, les pertes, les fractures, l’invalidité
ou les frais résultant d’un vol ou d’une
tentative de vol à bord d’un avion ou d’un
autre aéronef si l’assuré est membre de
l’équipage ou s’il exerce une fonction
quelconque se rapportant au vol. |
H. |
Le décès, les pertes, les fractures, l’invalidité
ou les frais occasionnés alors que l’assuré
participe à des activités sportives ou à
des acrobaties pour lesquelles il est rémunéré,
alors qu’il participe à une course de véhicules
motorisés, ou qui résultent de la pratique de
la plongée sous-marine, du football avec contact s’il
est membre d’une équipe faisant partie d’une ligue de compétition de niveau collégial ou universitaire, ou encore s’il est rémunéré pour de telles activités, ou qui résultent de la pratique du parachutisme, du ski alpin de compétition, du vol libre, de l’alpinisme ou du saut à l’élastique. |
I. |
Les frais dentaires, les frais
hospitaliers et paramédicaux et les soins d’urgence
remboursables par toute autre assurance privée (assurance
collective ou individuelle) ou régime d’État.
De plus, dans le cas d’une personne non protégée
par un régime d’État prévoyant
une indemnité par suite de maladie ou de blessure,
la Compagnie ne rembourse que la partie des frais qu’elle
aurait remboursée dans le cas d’une personne
protégée par un tel régime d’État. |
J. |
Les soins ou les
services fournis par un membre de la famille immédiate
de l’assuré (sauf pour les frais de transport). |
K. |
Les appareils
orthopédiques utilisés uniquement dans le but
de pratiquer des activités sportives. |
L. |
Les frais engagés pour les examens de
résonance magnétique, le CT scan et les radiographies. |
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Lorsqu’une personne est assurée
au titre de plusieurs contrats d’assurance accidents émis
par la Compagnie, les prestations ne sont payables qu’en vertu du
contrat le plus avantageux. La Compagnie rembourse les primes payées
au cours de la dernière année pour les autres contrats.
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Tarification 2010-2011 |
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Option
de BASE
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Option MACCIMUM |
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Âge
15 jours à 4 ans
5 ans à
11 ans
12 ans à
17 ans
18 ans à
24 ans
25 ans à
75 ans |
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Féminin
5,25 $
6,50 $
9,50 $
13,50 $
16,00 $
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Masculin
6,50 $
9,00 $
16,50 $
26,25 $
26,25 $
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Féminin
10,50 $
13,00 $
19,00 $
27,00 $
32,00 $
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Masculin
13,00 $
18,00 $
33,00 $
52,50 $
52,50 $
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Protection
deux ans
La protection
deux ans est avantageuse puisqu’elle protège
contre une hausse de tarification pendant deux ans. |
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Option
de BASE
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Option MACCIMUM |
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Âge
15 jours à 4 ans
5 ans à
11 ans
12 ans à
17 ans
18 ans à
24 ans
25 ans à
75 ans |
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Féminin
9,50 $
11,50 $
17,00 $
24,00 $
29,00 $
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Masculin
11,50 $
16,00 $
29,50 $
47,00 $
47,00 $
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Féminin
19,00 $
23,00 $
34,00 $
48,00 $
58,00 $
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Masculin
23,00 $
32,00 $
59,00 $
94,00 $
94,00 $
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Accifamille est une protection
familiale économique : rabais de 10 % si au moins quatre personnes sont assurées en vertu d’un
même contrat, avec une même option et pour une même
durée.
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