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Guide de l'actionnaire

Glossaire de l'actionnaire

Action

L'action est un titre de propriété émis par les entreprises qui, dans certains cas, confère un droit de vote. Les actions peuvent être détenues directement par un individu ou par l'entremise des fonds mutuels et des fonds distincts.



Actionnaire inscrit

L'actionnaire inscrit est une personne qui détient un certificat d'actions ou un relevé de propriété d'actions.



Agent de transfert

Il s'agit de la société à laquelle une société à capital-actions confie la responsabilité de tenir le registre de ses actionnaires. L'agent de transfert a également la responsabilité de fournir certains services aux actionnaires, comme l'émission d'un certificat d'actions, d'un relevé d'impôt, etc.



Certificat d'actions

Ce document légal confirme le nombre d'actions d'une société dont vous êtes propriétaire. Contrairement au relevé de propriété d'actions, le certificat d'actions peut être négocié ou cédé et il a une valeur réelle. Vous devez donc le garder en lieu sûr.



Courtier en valeurs mobilières

Le courtier en valeurs mobilières est un spécialiste des placements, généralement au service d'un établissement financier ou d'une maison de courtage. Le courtier effectue, pour le compte d'investisseurs, des opérations boursières sur les valeurs mobilières inscrites ou non à la cote officielle. Il transige notamment des titres boursiers, des fonds mutuels, des titres à revenu garanti et des obligations.



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Démutualisation

Une démutualisation est la transformation d'une société mutuelle (c'est-à-dire appartenant à ses membres) en société par actions (appartenant à ses actionnaires).



Dividende

Le dividende est la quote-part des bénéfices réalisés par une société qui est distribuée à chaque actionnaire. Le dividende versé, le cas échéant, est proportionnel au nombre d'actions que vous détenez. La déclaration et le paiement de dividendes sont laissés à la discrétion du conseil d'administration de la société, et ils sont généralement basés sur les résultats financiers.



Relevé de propriété d'actions

Ce document confirme le nombre d'actions d'une société dont vous êtes propriétaire. Le relevé de propriété fait partie d'une méthode simple de gestion appelée « système d'inscription en compte », selon laquelle l'agent de transfert de la société détient vos actions. Contrairement au certificat d'actions, le relevé de propriété d'actions n'a pas de valeur réelle et ne peut être négocié ni cédé.


Ce système permet, notamment, d'éliminer les risques liés à la perte ou au vol d'un certificat d'actions. Il permet également d'éliminer les coûts relatifs au remplacement d'un certificat d'actions ou à la garde de celui-ci dans un lieu sécuritaire. Vous pouvez donc laisser simplement vos actions dans votre compte d'actionnaire (sans frais de garde) établi auprès de l'agent de transfert. Vous en demeurez propriétaire et vous pourrez les vendre ou les transférer au moment qui vous conviendra.



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