Faites rédiger une convention avec vos associés

Vous vous lancez en affaires avec un ou plusieurs partenaires. Mais que ferez-vous advenant le décès, l’invalidité ou le départ de l’un de vos associés? Si vos associés et vous n’avez pris aucune entente à cet égard, des conflits peuvent survenir et affecter votre association, voire votre entreprise. Il vaut donc mieux être prévoyant et conclure une convention entre partenaires.

Pourquoi?

Le but d’une convention entre partenaires est d’éviter les litiges en déterminant les droits, les responsabilités et les pouvoirs de chacun.

La convention permet de prévoir certaines situations et leurs impacts sur la gestion de l’entreprise, et de prendre à l’avance des décisions à ce sujet. Si un associé décède, désire vendre ses parts ou qu’il y a mésentente entre deux associés, vous saurez quelles mesures prendre et pourrez régler rapidement l'affaire.

En quoi consiste la convention entre partenaires?

Une telle convention établit entre autres :

	les droits et les obligations de chaque associé, notamment sur le plan financier;
	les tâches qui leur sont imparties;
	les mesures applicables advenant le départ ou le décès d'un associé;
	les mesures applicables en cas de faillite.

et comprend toute information pertinente relative à la gestion de l'entreprise, en ce qui concerne la composition du conseil d'administration ou l'achat et la vente des parts, par exemple.

Pensez aussi à intégrer une clause de non-concurrence à votre convention. Elle empêchera un ancien partenaire de vous faire concurrence grâce à l’expérience acquise au sein de votre entreprise.

Consultez un conseiller juridique

Comme pour tout autre type de contrat, il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour élaborer votre convention. Le conseiller juridique pourra élaborer une convention qui répond à vos besoins. Il verra à ce que les éléments de l’entente soient suffisamment clairs et proprement énoncés afin d’éviter une mésentente éventuelle.

Ces renseignements sont présentés à titre indicatif seulement et ne peuvent être considérés comme des conseils juridiques ou financiers. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec un conseiller juridique ou financier.