Appariement et règlement des opérations institutionnelles
(Norme canadienne 24-101)

La Norme canadienne 24-101 établit un cadre visant à assurer un traitement et un règlement plus efficaces et plus rapides des opérations institutionnelles effectuées avec un courtier relativement à un compte LCP/RCP*.

À cette fin, la Norme oblige toute partie concernée dans ce type d’opérations (investisseur institutionnel, conseiller, courtier, gardien) à mettre en place les procédures et politiques nécessaires pour atteindre les objectifs d’appariement prévus par cette norme et à signer une déclaration à l’appariement ou une convention à l’appariement avec les parties concernées dans ce processus.

Vous trouverez les objectifs de la Norme 24-101 sur le site des autorités réglementaires.

L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. et chacune de ses filiales et sociétés apparentées visées par cette norme ont rempli la déclaration à l’appariement requise par la Norme canadienne 24-101.

Les déclarations suivantes confirment la mise en place de ces procédures et politiques :

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (pdf – 244 Ko)

Industrielle Alliance, Gestion de placements (pdf – 267 Ko)

Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. (pdf – 261 Ko)

Placements IA Clarington inc. (pdf – 76 Ko)

Industrielle Alliance Compagnie d’Assurances Générales (pdf – 79 Ko)

MD Life Insurance Company (pdf – 71 Ko)

Industrielle Alliance Pacifique, Asssurance et services financiers inc. (pdf – 69 Ko)

L’Industrielle-Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales (pdf – 69 Ko)

Pour toute information complémentaire, veuillez transmettre un courriel à l’adresse Fds.TMS@inalco.com.

*LCP signifie « livraison contre paiement »
 RCP signifie « Réception contre paiement »