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Assurance collective


Demandes de remboursement


Comment soumettre une demande de remboursement de frais médicaux?

Comment soumettre une demande de remboursement de soins dentaires?

Comment soumettre une demande de remboursement lorsqu'un même événement est couvert par deux assurances?

Comment puis-je savoir si ma demande de remboursement de frais médicaux ou de soins dentaires a été réglée?

Comment soumettre une demande de remboursement de frais médicaux et/ou Compte de gestion santé (CGS)?

Comment soumettre une demande de remboursement de soins dentaires et/ou Compte de gestion santé (CGS)?


Définitions


Qu'entend-on par « franchise »?

Qu'entend-on par « guide des tarifs dentaires »?

Qu'entend-on par « coordination des prestations »?


Autres sujets


Mon régime prévoit le remboursement des médicaments par la carte de paiement des médicaments, mais j'ai un problème avec celle-ci. Pourquoi?

Quelles sont les garanties auxquelles j'ai droit?

Comment ai-je accès au Système de demande de renseignements automatisé de l'Industrielle Alliance?


Assurance collective


Demandes de remboursement


Comment soumettre une demande de remboursement de frais médicaux?

Pour toutes les demandes de remboursement de frais médicaux, y compris les soins de la vue, veuillez remplir au complet une Demande de règlement - Frais médicaux (PDF - 178 Ko) et y joindre les reçus originaux.

  • Veillez à ce que votre numéro de groupe, le nom du titulaire du contrat et votre numéro de certificat soient inscrits sur le formulaire.

  • Veuillez conserver une photocopie du formulaire et des reçus au cas où votre demande originale ne parvienne pas à l'Industrielle Alliance.

  • Faites parvenir l'original du formulaire ainsi que les reçus à l'adresse suivante selon votre province de résidence:

Québec

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
Service des règlements, Assurance collective
C. P. 800
Succursale Maison de la Poste
Montréal (Québec)  H3B 3K5

Ontario, provinces de l'Atlantique et de l'Ouest

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
Service des règlements, Assurance collective
C. P. 4643
Succursale «A» Toronto
Toronto (Ontario) M5W 5E3



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Comment soumettre une demande de remboursement de soins dentaires?

Vous pouvez utiliser la Demande de règlement - Soins dentaires (PDF - 74 Ko) de l'Industrielle Alliance ou le formulaire de votre dentiste.

  • Veillez à ce que votre numéro de police, le nom du titulaire du contrat et votre numéro de certificat soient inscrits sur le formulaire.

  • Veillez à ce que la partie 1 soit remplie au complet et qu'elle soit signée par la personne autorisée du bureau de votre dentiste.

  • Veillez à ce que la partie 3 soit remplie au complet et signer la section Déclaration et autorisation du participant .

  • Veuillez conserver une photocopie du formulaire au cas où votre demande originale ne parvienne pas à l'Industrielle Alliance.

  • Faites parvenir l'original du formulaire à l'adresse suivante selon votre province de résidence :

Québec

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
Service des règlements, Assurance collective
C. P. 800 
Succursale Maison de la Poste
Montréal (Québec)  H3B 3K5

Ontario, provinces de l'Atlantique et de l'Ouest

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
Service des règlements, Assurance collective
C. P. 4643
Succursale "A" Toronto
Toronto (Ontario)  M5W 5E3


 



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Comment soumettre une demande de remboursement lorsqu'un même événement est couvert par deux assurances?

Les exemples suivants servent à vous guider lorsque vous désirez soumettre une demande de remboursement pour un événement couvert par deux assurances.

Exemple 1

Vous : Assuré par l'Industrielle Alliance à titre de participant
Votre conjoint : Couvert par un régime collectif d'un autre assureur
Situation : Vous avez engagé des frais couverts par votre assurance.

Si vous êtes couvert par l'Industrielle Alliance à titre de participant, tous les frais que vous avez engagés doivent être d'abord soumis auprès de l'Industrielle Alliance. Une fois que l'Industrielle Alliance vous a remboursé, toute portion impayée de la demande de remboursement doit être soumise au régime de votre conjoint aux fins de remboursement.

Lorsque vous soumettez cette demande de remboursement à l'assureur de votre conjoint, veuillez joindre les photocopies des reçus et l'explication des prestations de l'Industrielle Alliance.

Exemple 2

Vous : Assuré par l'Industrielle Alliance à titre de participant
Votre conjoint : Couvert par un régime collectif d'un autre assureur
Situation : Votre conjoint a engagé des frais couverts par son assurance collective.

Si les frais ont été engagés pour votre conjoint qui est couvert en qualité de participant en vertu d'un autre régime collectif :

  • Votre conjoint devrait d'abord soumettre la demande de remboursement auprès de son assureur.

  • Une fois que votre conjoint a été remboursé, vous devez soumettre la portion impayée de la demande (le cas échéant) à l'Industrielle Alliance.

  • Lorsque vous soumettez une demande de remboursement, veuillez joindre les photocopies des reçus et l'explication des prestations de l'assureur de votre conjoint.

Exemple 3

Vous
: Assuré par l'Industrielle Alliance à titre de participant
Votre enfant à charge : Couvert par votre régime collectif et celui de votre conjoint

Si les frais ont été engagés pour un enfant à charge qui est couvert en vertu de votre régime et de celui de votre conjoint :

  • La demande de remboursement à l'égard d'un enfant à charge doit être d'abord soumise au régime collectif de la personne (père ou mère) dont la date de naissance (jour et mois) tombe en premier au cours de l'année civile.

  • Une fois que la demande de remboursement présentée à l'égard d'un enfant a été payée, vous devez soumettre la portion impayée de la demande à l'autre assureur.

  • Lorsque vous soumettez une demande de remboursement, veuillez joindre les photocopies des reçus et l'explication des prestations de l'autre assureur.

Important : Si les parents sont séparés ou divorcés, soumettez la demande de remboursement d'abord auprès du régime de la personne (père ou mère) qui a la garde de l'enfant.

 



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Comment puis-je savoir si ma demande de remboursement de frais médicaux ou de soins dentaires a été réglée?

Vous pouvez connaître la situation de votre demande de remboursement en communiquant avec notre Système de demande de renseignements automatisé.



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Comment soumettre une demande de remboursement de frais médicaux et/ou Compte de gestion santé (CGS)?

Pour toutes les demandes de remboursement de frais médicaux, y compris les soins de la vue, veuillez remplir au complet une Demande de règlement - Frais médicaux/CGS (PDF - 177 Ko), signer le formulaire et y joindre les reçus originaux.

Si vous désirez qu'une portion non couverte en vertu de votre régime d'assurance collective soit portée à votre Compte de gestion santé , veuillez compléter les sections CGS appropriées .

  • Veillez à ce que votre numéro de groupe, le nom du titulaire du contrat et votre numéro de certificat soient inscrits sur le formulaire.

  • Veuillez conserver une photocopie du formulaire et des reçus au cas où votre demande originale ne parvient pas à l'Industrielle Alliance.

  • Faites parvenir l'original du formulaire ainsi que les reçus à l'adresse suivante selon votre province de résidence :

    Québec
    Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
    Service des règlements, Assurance collective
    C. P. 800
    Succursale Maison de la Poste
    Montréal (Québec)  H3B 3K5

    Ontario, provinces de l'Atlantique et de l'Ouest
    Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
    Service des règlements, Assurance collective
    C. P. 4643
    Succursale "A" Toronto
    Toronto (Ontario) M5W 5E3



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Comment soumettre une demande de remboursement de soins dentaires et/ou Compte de gestion santé (CGS)?

Vous pouvez utiliser la Demande de règlement - Soins dentaires/CGS (PDF - 126 Ko) de l'Industrielle Alliance ou le formulaire de votre dentiste.

Si vous désirez qu'une portion non couverte en vertu de votre régime d'assurance collective soit portée à votre Compte de gestion santé, veuillez utiliser Demande de règlement - Soins dentaires/CGS (PDF - 126 Ko) de l'Industrielle Alliance et compléter les sections CGS appropriées .

  • Veillez à ce que votre numéro de police, le nom du titulaire du contrat et votre numéro de certificat soient inscrits sur le formulaire.

  • Veillez à ce que la partie 1 soit remplie au complet et qu'elle soit signée par la personne autorisée du bureau de votre dentiste.

  • Veillez à ce que la partie 3 soit remplie au complet et signez la section Déclaration et autorisation du participant.

  • Veuillez conserver une photocopie du formulaire au cas où votre demande originale ne parvient pas à l'Industrielle Alliance.

  • Faites parvenir l'original du formulaire à l'adresse suivante selon votre province de résidence :

    Québec
    Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
    Service des règlements, Assurance collective
    C. P. 800
    Succursale Maison de la Poste
    Montréal (Québec)  H3B 3K5

    Ontario, provinces de l'Atlantique et de l'Ouest
    Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
    Service des règlements, Assurance collective
    C. P. 4643
    Succursale "A" Toronto
    Toronto (Ontario)  M5W 5E3



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Définitions


Qu'entend-on par « franchise »?

La franchise est la part du coût des services médicaux et des soins dentaires qu'une personne assurée conserve entièrement à sa charge. Il s'agit donc du montant admissible que vous devez payer avant que votre régime ne vous rembourse une prestation. Notez bien que l'imputation de la franchise suit l'année civile, à savoir de janvier à décembre.



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Qu'entend-on par « guide des tarifs dentaires »?

Il s'agit d'un tableau des honoraires qui est établi par les associations dentaires provinciales. Si votre dentiste vous demande des honoraires plus élevés que ceux figurant dans le guide des tarifs applicables, le montant excédentaire ne sera pas couvert en vertu de votre régime. Tous les remboursements de soins dentaires sont faits conformément au tableau des honoraires prévus par votre régime.



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Qu'entend-on par « coordination des prestations »?

La coordination des prestations est une procédure de présentation de demandes de remboursement conforme aux règles de l'industrie de l'assurance à l'intention des participants et de leurs personnes à charge qui sont couverts par au moins deux polices d'assurance. Cette procédure a pour but de s'assurer qu'aucun particulier ne puisse recevoir un remboursement de plus de 100 % du coût des services rendus ou des prestations reçues.



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Autres sujets


Mon régime prévoit le remboursement des médicaments par la carte de paiement des médicaments, mais j'ai un problème avec celle-ci. Pourquoi?

Si vous avez présenté votre carte de paiement des médicaments au pharmacien et que vous ne comprenez pas pourquoi votre demande de remboursement a été rejetée ou non payée en entier, vous ou votre pharmacien pouvez communiquer avec notre service à clientèle, au 1 877 422-6487 . Nos agents du service à la clientèle seront en mesure de vous fournir une explication.



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Quelles sont les garanties auxquelles j'ai droit?

Des livrets explicatifs sont distribués aux participants. Ils décrivent toutes les garanties couvertes en vertu de votre régime collectif. Ces livrets comprennent une table des matières facile à utiliser qui vous guidera à la bonne section.


Pour savoir si vous êtes couvert

Si vous avez besoin d'une confirmation de protection avant d'engager des frais médicaux ou de soins dentaires, veuillez soumettre votre demande par écrit à l'adresse suivante, selon votre province de résidence :

Québec et provinces de l'Atlantique

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
Service des règlements, Assurance collective
680, rue Sherbrooke Ouest, 9e étage
C. P. 790, succursale B
Montréal (Québec)  H3B 3K6

Ontario et provinces de l'Ouest

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
Service des règlements, Assurance collective
522, avenue University
Toronto (Ontario)  M5G 1Y7

Vous recevrez une confirmation de protection par écrit. Veuillez fournir le plus de renseignements possible, y compris les recommandations de votre médecin et une description des services médicaux ou dentaires recommandés.


Pour obtenir d'autres renseignements

Vous pouvez également communiquer avec le service à la clientèle, au 1 877 422-6487, lequel sera en mesure de vous donner des renseignements de base sur votre police. Nos agents du service à la clientèle ne pourront cependant pas vous confirmer votre protection par téléphone.



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Comment ai-je accès au Système de demande de renseignements automatisé de l'Industrielle Alliance?

Pour savoir comment accéder à notre Système de demande de renseignements automatisé, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle, au 1 877 422-6487. Vous pouvez également nous joindre par courriel, à l'adresse suivante : assurancecollective@inalco.com



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