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Régimes à cotisation déterminée
Les régimes à cotisation
déterminée sont essentiellement des régimes
à cotisations fixées d'avance dans lesquels les cotisations
correspondent à un pourcentage du salaire ou à une somme
fixe. L'accumulation des cotisations et des revenus
de placements sert à déterminer le montant de la rente
de retraite.
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Régime de pension agréé
(RPA) |
Le régime
de pension agréé (RPA) est le régime d'épargne
dit traditionnel. L'employeur et, la plupart du temps, l'employé
versent des cotisations capitalisées à l'abri de l'impôt,
dont le montant est connu à l'avance. L'argent accumulé
dans un RPA ne peut être retiré avant la retraite (à
l'exception des cotisations volontaires) puisqu'il servira à procurer
un revenu de retraite.
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Régime de retraite simplifié
(RRS) |
Comme son nom l'indique, le régime de
retraite simplifié (RRS) constitue une version simplifiée
du RPA traditionnel. Nous assumons la plupart des responsabilités
administratives du régime, ce qui rend son administration simple
et moins coûteuse pour l'entreprise. L'employeur et, la plupart
du temps, l'employé versent des cotisations. En général,
les fonds ne peuvent être retirés avant la retraite.
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Régime enregistré d'épargne-retraite
collectif (REER collectif) |
Le régime enregistré d'épargne-retraite
(REER) collectif est le mode d'épargne le plus populaire. Il permet
aux participants de constituer un capital qui pourra servir à produire
un revenu de retraite à l'abri de l'impôt. Le participant
et, dans certains cas, l'employeur versent des cotisations déductibles
d'impôt. Il n'y a aucune cotisation minimale et les sommes investies
ne sont pas immobilisées. Elles peuvent donc être retirées
en tout temps. Les cotisations sont prélevées directement
sur le salaire, rendant ainsi l'épargne moins contraignante.
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Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) |
Le gouvernement fédéral a instauré la mise en place, dès janvier 2009, d'un nouvel instrument d'épargne pour les Canadiens âgés de 18 ans et plus : le compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Tous les revenus de placements détenus dans un CELI s'accumuleront à l'abri de l'impôt. Le montant des droits de cotisation s'élèvera à 5 000 $ par année à compter de 2009 (majoré en fonction de l'inflation) et les droits de cotisation inutilisés pourront être reportés indéfiniment aux années futures. Les retraits, libres d'impôt, seront permis en tout temps et donneront lieu à un droit de cotisation additionnel équivalent l'année suivante. La flexibilité du CELI répondra autant à des besoins d'épargne à long terme qu'à des besoins d'épargne à court terme.
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Compte de retraite immobilisé (CRI) |
Le compte de retraite immobilisé (CRI)
est un produit spécialement destiné à recevoir les
sommes acquises en vertu d'un régime de pension (ou régime
de retraite), comme dans le cas d'une cessation d'emploi, par exemple.
Il permet d'accumuler des revenus à l'abri de l'impôt.
Aucune somme ne peut être retirée d'un CRI avant la retraite.
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Régime de participation différée
aux bénéfices (RPDB) |
Le régime de participation différée
aux bénéfices (RPDB) est un régime en vertu duquel
l'employeur distribue une partie des bénéfices de l'entreprise
à une partie ou à la totalité des employés.
Seul l'employeur cotise au RPDB. Ce régime est très souple
pour l'entreprise puisqu'il ne comporte pas d'engagement financier permanent.
Les cotisations ne sont pas immobilisées et sont acquises par l'employé
après deux ans de participation (ou plus tôt, selon ce qui
est défini au régime). |
