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Assurance collective

Pour télécharger des formulaires

Les formulaires sont groupés par secteurs d'activité :

Administration : pour les changements qui ont trait aux assurés.

Règlement : pour les demandes de remboursement et les prestations d'invalidité ou de décès.

Pour les cas de décès accidentel ou de mutilation, veuillez communiquer avec le Service des règlements pour obtenir les formulaires appropriés :

Sans frais : 1 877 422-6487

Région de Montréal : (514) 499-3800

Région de Toronto : (416) 585-8921


        
Administration
Avis de mouvement - F54-020 Pour signaler un nouveau participant ou modifier des renseignements.
Commandes de formulaires - F54-702 Pour commander les formulaires administratifs ou de règlement.
Demande de modification - F54-070 Pour modifier les renseignements personnels et les garanties d'un participant.
Demande de participation - F54-018 Pour faire une demande de participation au régime d'assurance.
Demande de transformation de l'assurance vie collective - F54-030 À remplir par le participant qui désire demeurer assuré après la date d'échéance de son assurance vie collective.
Preuves d'assurabilité - F54-002 Pour confirmer l'état de santé d'un participant. Requis lors de l'augmentation du montant assuré ou lorsque le participant ou une personne à sa charge adhère au régime après le délai prévu au contrat.
Dépôt direct des prestations - F54-069 Pour permettre à un participant de demander le dépôt direct de ses prestations dans son compte bancaire.
Règlement
Demande de règlement invalidité -Demande initiale- F54-381 Pour faire une demande initiale d'une prestation d'assurance salaire à la suite d'une invalidité.
Demande de règlement invalidité - Demande de prolongation - F54-382 Pour faire une demande de prestation d'assurance salaire lorsque l'invalidité se prolonge au-delà de la période initialement demandée.
Assurance vie - F54-361 Pour obtenir le paiement de l'assurance vie à la suite du décès d'un participant ou d'une personne à charge.
Frais médicaux - F54-326 Pour obtenir le remboursement des frais de médicaments, de soins paramédicaux ou oculaires, ou de transport ambulancier.
Soins dentaires - F54-288 Pour obtenir le remboursement des soins dentaires.
Soins dentaires en cas d'accident - F54-267 Pour obtenir le remboursement des soins dentaires lorsque les frais sont encourus à la suite d'un accident. Ces soins sont remboursables sous la garantie d'assurance maladie.
Compte de gestion santé - F54-780 Pour obtenir le remboursement de vos frais en utilisant votre compte de gestion santé.
Soins dentaires – Compte de gestion santé - F54-839 Pour obtenir le remboursement des soins dentaires et/ou obtenir le remboursement de vos frais en utilisant votre Compte de gestion santé.
Frais médicaux – Compte de gestion santé - F54-840 Pour obtenir le remboursement des frais de médicaments, de soins paramédicaux ou oculaires, ou de transport ambulancier et/ou obtenir le remboursement de vos frais en utilisant votre Compte de gestion santé.

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