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Assurance collective



Administration du contrat


Comment procéder à l'adhésion d'un nouveau participant?

Comment modifier les renseignements personnels et les garanties d'un participant?

Comment procéder dans les cas d'adhésion tardive?

Dans le cas d'une terminaison, quand les garanties prennent-elles fin?

Quand les primes doivent-elles être payées?

Avec qui dois-je communiquer si j'ai des questions ou des commentaires à formuler?


Définitions


Qu'entend-on par « période d'admissibilité »?

Qu'entend-on par « maximum disponible sans preuve d'assurabilité »?

Qu'entend-on par « adhésion tardive »?


Administration du contrat


Comment procéder à l'adhésion d'un nouveau participant?

Pour procéder à l'adhésion d'un nouveau participant, vous devez lui remettre le formulaire Demande de participation (PDF - 156 Ko), lui demander de remplir les sections requises et de signer la Déclaration et autorisation du participant. En qualité d'administrateur du régime, vous devez remplir la première partie du formulaire au complet et vous assurer que la demande est signée et qu'elle est soumise, dans les 31 jours qui suivent la date d'admissibilité de l'employé, à l'adresse suivante, selon votre centre administratif :

Montréal

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
Service de l'administration, Assurance collective
680, rue Sherbrooke Ouest, 9e étage
C. P. 790, succursale B
Montréal (Québec)  H3B 3K6

Toronto

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
Service de l'administration, Assurance collective
522, avenue University
Toronto (Ontario)  M5G 1Y7

 



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Comment modifier les renseignements personnels et les garanties d'un participant?

Pour les terminaisons, les changements de salaire ou de catégorie des participants, vous devez remplir le formulaire Avis de mouvement  (PDF - 126 Ko). Il est très important d'indiquer la date d'effet du changement.

Pour les changements de nom, de bénéficiaire, de situation familiale ou pour ajouter des personnes à charge, vous devez remplir le formulaire de Demande de modification  (PDF - 162 Ko) et le retourner à l'adresse suivante, selon votre centre administratif :

Montréal

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
Service de l'administration, Assurance collective
680, rue Sherbrooke Ouest, 9e étage
C. P. 790, succursale B
Montréal (Québec)  H3B 3K6

Toronto

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
Service de l'administration, Assurance collective
522, avenue University
Toronto (Ontario)  M5G 1Y7



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Comment procéder dans les cas d'adhésion tardive?

Si la demande de participation est soumise après la période d'admissibilité, la protection du participant, de son conjoint et de ses enfants à charge est conditionnelle à l'approbation de la déclaration d'état de santé. Vous devez soumettre le formulaire Preuves d'assurabilité (PDF- 131 Ko) dûment rempli et signé par le participant et ses personnes à charge, s'il y a lieu, accompagné de la Demande de participation (PDF - 156 Ko) au Service de l'administration, Assurance collective, de l'Industrielle Alliance, à l'adresse suivante, selon votre centre administratif :

Montréal

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
Service de l'administration, Assurance collective
680, rue Sherbrooke Ouest, 9e étage
C. P. 790, succursale B
Montréal (Québec)  H3B 3K6

Toronto

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
Service de l'administration, Assurance collective
522, avenue University
Toronto (Ontario)  M5G 1Y7

Veuillez prendre note que l'Industrielle Alliance doit recevoir tous les formulaires et renseignements nécessaires avant de pouvoir approuver la demande de protection à l'égard d'une adhésion tardive.
Par contre, pour les résidents du Québec, nous accordons la protection d'assurance maladie à la date de réception du formulaire Demande de participation (PDF - 153 Ko).



 



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Dans le cas d'une terminaison, quand les garanties prennent-elles fin?

Dans le cas d'une terminaison, toutes les garanties prennent fin le dernier jour de travail du participant. Il est donc important d'indiquer le dernier jour de travail du participant comme date de terminaison.



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Quand les primes doivent-elles être payées?

Les primes doivent être payées le premier jour du mois qui suit la production de l'avis de primes. Pour les régimes administrés à l'Industrielle Alliance, vous recevrez l'avis de primes une à deux semaines avant la date d'échéance du paiement.

Exemple : Pour les primes de juillet, vous devriez recevoir votre avis de primes la dernière semaine de juin et vos primes seront payables le 1er juillet.

Le tableau ci-dessous vous indique les dates de production des avis de primes pour l'année 2009.

Mois de
facturation
Date de production de
l’avis de primes
Date d’échéance
du paiement
Janvier Le samedi 13 décembre 2008 1er janvier 2009
Février Le samedi 24 janvier 2009 1er février 2009
Mars Le samedi 21 février 2009 1er mars 2009
Avril Le samedi 21 mars 2009 1er avril 2009
Mai Le samedi 25 avril 2009 1er mai 2009
Juin Le samedi 23 mai 2009 1er juin 2009
Juillet

Le samedi 20 juin 2009

1er juillet 2009
Août Le samedi 25 juillet 2009 1er août 2009
Septembre Le samedi 22 août 2009 1er septembre 2009
Octobre Le samedi 19 septembre 2009 1er octobre 2009
Novembre Le samedi 24 octobre 2009 1er novembre 2009
Décembre Le samedi  21 novembre 2009 1er décembre 2009
Janvier Le samedi 12 décembre 2009 1er janvier 2010

 



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Avec qui dois-je communiquer si j'ai des questions ou des commentaires à formuler?

Pour tout commentaire ou question, veuillez communiquer avec :

Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
Service à la clientèle, Assurance collective
Sans frais : 1 877 422-6487
Région de Montréal : (514) 499-3800
Région de Toronto : (416) 585-8921
Courriel:



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Définitions


Qu'entend-on par « période d'admissibilité »?

On entend par « période d’admissibilité  » la période pendant laquelle un employé doit être à votre service avant qu'il ne devienne assuré en vertu de votre régime d'assurance collective.



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Qu'entend-on par « maximum disponible sans preuve d'assurabilité »?

Il s’agit du montant d'assurance offert à un participant sans que ce dernier n'ait à fournir de renseignements sur son état de santé. Advenant qu'un participant demande un montant de garantie dépassant ce montant d’assurance, il devra remplir le formulaire Preuves d'assurabilité (PDF - 131 Ko) et la protection n'entrera en vigueur que lorsque l’Industrielle Alliance aura approuvé la preuve d'assurabilité.



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Qu'entend-on par « adhésion tardive »?

On entend par « adhésion tardive » toute adhésion d’employés qui ne remplissent pas une demande d'assurance dans les 31 jours qui suivent leur date d'admissibilité au régime d’assurance. Ces employés doivent fournir des renseignements médicaux afin que leur adhésion soit approuvée.



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