Comment procéder à l'adhésion d'un nouveau participant?
Pour procéder à l'adhésion d'un nouveau participant, vous devez lui
remettre le formulaire Demande
de participation (PDF - 156 Ko), lui demander de remplir les sections
requises et de signer la Déclaration et
autorisation du participant. En qualité d'administrateur du régime, vous devez
remplir la première partie du formulaire au complet et vous assurer que la demande
est signée et qu'elle est soumise, dans les 31 jours qui suivent la date
d'admissibilité de l'employé, à l'adresse suivante, selon votre centre administratif
:
Montréal
Industrielle Alliance, Assurance et services
financiers Service de l'administration, Assurance collective 680, rue
Sherbrooke Ouest, 9e étage C. P. 790, succursale B Montréal (Québec)
H3B 3K6
Toronto
Industrielle Alliance, Assurance et services
financiers Service de l'administration, Assurance collective 522, avenue
University Toronto (Ontario) M5G 1Y7
Comment modifier les renseignements personnels et les garanties d'un participant?
Pour les terminaisons, les changements de salaire ou de catégorie des
participants, vous devez remplir le formulaire Avis
de mouvement (PDF - 126 Ko). Il est très important
d'indiquer la date d'effet du changement.
Pour les changements de nom, de bénéficiaire, de situation
familiale ou pour ajouter des personnes à charge, vous devez remplir le
formulaire de Demande
de modification (PDF - 162 Ko) et le retourner à l'adresse suivante,
selon votre centre administratif :
Montréal
Industrielle Alliance, Assurance et services
financiers Service de l'administration, Assurance collective 680, rue
Sherbrooke Ouest, 9e étage C. P. 790, succursale B Montréal (Québec)
H3B 3K6
Toronto
Industrielle Alliance, Assurance et services
financiers Service de l'administration, Assurance collective 522, avenue
University Toronto (Ontario) M5G 1Y7
Comment procéder dans les cas d'adhésion tardive?
Si la demande de participation est soumise après la période
d'admissibilité, la protection du participant, de son conjoint et de ses enfants
à charge est conditionnelle à l'approbation de la déclaration d'état de santé.
Vous devez soumettre le formulaire Preuves
d'assurabilité (PDF- 131 Ko) dûment rempli et signé par le participant et
ses personnes à charge, s'il y a lieu, accompagné de la Demande
de participation (PDF - 156 Ko) au Service de l'administration,
Assurance collective, de l'Industrielle Alliance, à l'adresse suivante,
selon votre centre administratif :
Montréal
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers Service de
l'administration, Assurance collective 680, rue Sherbrooke Ouest, 9e
étage C. P. 790, succursale B Montréal (Québec) H3B 3K6
Toronto
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers Service de
l'administration, Assurance collective 522, avenue University Toronto (Ontario) M5G 1Y7
Veuillez prendre note que
l'Industrielle Alliance doit recevoir tous les formulaires
et renseignements nécessaires avant de pouvoir approuver la demande de
protection à l'égard d'une adhésion tardive. Par contre, pour les résidents du
Québec, nous accordons la protection d'assurance maladie à la date de réception
du formulaire Demande
de participation (PDF - 153 Ko).
Dans le cas d'une terminaison, quand les garanties prennent-elles fin?
Dans le cas d'une terminaison, toutes les garanties
prennent fin le dernier jour de travail du participant. Il est donc important
d'indiquer le dernier jour de travail du participant comme date de
terminaison.
Quand les primes doivent-elles être payées?
Les primes doivent être payées le premier jour du mois qui suit la
production de l'avis de primes. Pour les régimes administrés à l'Industrielle
Alliance, vous recevrez l'avis de primes une à deux semaines avant la date
d'échéance du paiement.
Exemple : Pour les primes de juillet, vous devriez
recevoir votre avis de primes la dernière semaine de juin et vos primes seront
payables le 1er juillet.
Le tableau ci-dessous vous indique les dates de
production des avis de primes pour l'année 2012.
Mois de facturation
Date de production
de l’avis de primes
Date d’échéance du
paiement
Janvier
Le samedi 17 décembre 2011
1er janvier 2012
Février
Le samedi 21 janvier 2012
1er février 2012
Mars
Le samedi 18 février 2012
1er mars 2012
Avril
Le samedi 24 mars 2012
1er avril 2012
Mai
Le samedi 21 avril 2012
1er mai 2012
Juin
Le samedi 19 mai 2012
1er juin 2012
Juillet
Le samedi 23 juin 2012
1er juillet 20112
Août
Le samedi 21 juillet 2012
1er août 2012
Septembre
Le samedi 18 août 2012
1er septembre 2012
Octobre
Le samedi 22 septembre 2012
1er octobre 2012
Novembre
Le samedi 20 octobre 2012
1er novembre 2012
Décembre
Le samedi 17 novembre 2012
1er décembre 2012
Janvier
Le samedi 15 décembre 2012
1er janvier 2013
Avec qui dois-je communiquer si j'ai des questions ou des commentaires à formuler?
Pour tout commentaire ou question, veuillez communiquer avec :
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
Service à la clientèle, Assurance collective
Sans
frais : 1 877 422-6487
Région
de Montréal : (514) 499-3800
Région
de Toronto : (416) 585-8921
Courriel: assurancecollective@inalco.com
Définitions
Qu'entend-on par « période d'admissibilité »?
On entend par « période d’admissibilité » la période pendant
laquelle un employé doit être à votre service avant qu'il ne devienne assuré en
vertu de votre régime d'assurance collective.
Qu'entend-on par « maximum disponible sans preuve d'assurabilité »?
Il s’agit du montant d'assurance offert à un participant sans que ce
dernier n'ait à fournir de renseignements sur son état de santé. Advenant qu'un
participant demande un montant de garantie dépassant ce montant d’assurance, il
devra remplir le formulaire Preuves
d'assurabilité (PDF
- 131 Ko) et la protection n'entrera en vigueur que lorsque
l’Industrielle Alliance aura approuvé la preuve d'assurabilité.
Qu'entend-on par « adhésion tardive »?
On entend par « adhésion tardive » toute adhésion d’employés qui
ne remplissent pas une demande d'assurance dans les 31 jours qui suivent leur
date d'admissibilité au régime d’assurance. Ces employés doivent fournir des
renseignements médicaux afin que leur adhésion soit approuvée.
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Reader.
