Comment procéder à l'adhésion d'un nouveau participant?
Pour procéder à l'adhésion d'un nouveau participant, vous devez lui
remettre le formulaire Demande
de participation (PDF - 156 Ko), lui demander de remplir les sections
requises et de signer la Déclaration et
autorisation du participant. En qualité d'administrateur du régime, vous devez
remplir la première partie du formulaire au complet et vous assurer que la demande
est signée et qu'elle est soumise, dans les 31 jours qui suivent la date
d'admissibilité de l'employé, à l'adresse suivante, selon votre centre administratif
:
Montréal
Industrielle Alliance, Assurance et services
financiers Service de l'administration, Assurance collective 680, rue
Sherbrooke Ouest, 9e étage C. P. 790, succursale B Montréal (Québec)
H3B 3K6
Toronto
Industrielle Alliance, Assurance et services
financiers Service de l'administration, Assurance collective 522, avenue
University Toronto (Ontario) M5G 1Y7
Comment modifier les renseignements personnels et les garanties d'un participant?
Pour les terminaisons, les changements de salaire ou de catégorie des
participants, vous devez remplir le formulaire Avis
de mouvement (PDF - 126 Ko). Il est très important
d'indiquer la date d'effet du changement.
Pour les changements de nom, de bénéficiaire, de situation
familiale ou pour ajouter des personnes à charge, vous devez remplir le
formulaire de Demande
de modification (PDF - 162 Ko) et le retourner à l'adresse suivante,
selon votre centre administratif :
Montréal
Industrielle Alliance, Assurance et services
financiers Service de l'administration, Assurance collective 680, rue
Sherbrooke Ouest, 9e étage C. P. 790, succursale B Montréal (Québec)
H3B 3K6
Toronto
Industrielle Alliance, Assurance et services
financiers Service de l'administration, Assurance collective 522, avenue
University Toronto (Ontario) M5G 1Y7
Comment procéder dans les cas d'adhésion tardive?
Si la demande de participation est soumise après la période
d'admissibilité, la protection du participant, de son conjoint et de ses enfants
à charge est conditionnelle à l'approbation de la déclaration d'état de santé.
Vous devez soumettre le formulaire Preuves
d'assurabilité (PDF- 131 Ko) dûment rempli et signé par le participant et
ses personnes à charge, s'il y a lieu, accompagné de la Demande
de participation (PDF - 156 Ko) au Service de l'administration,
Assurance collective, de l'Industrielle Alliance, à l'adresse suivante,
selon votre centre administratif :
Montréal
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers Service de
l'administration, Assurance collective 680, rue Sherbrooke Ouest, 9e
étage C. P. 790, succursale B Montréal (Québec) H3B 3K6
Toronto
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers Service de
l'administration, Assurance collective 522, avenue University Toronto (Ontario) M5G 1Y7
Veuillez prendre note que
l'Industrielle Alliance doit recevoir tous les formulaires
et renseignements nécessaires avant de pouvoir approuver la demande de
protection à l'égard d'une adhésion tardive. Par contre, pour les résidents du
Québec, nous accordons la protection d'assurance maladie à la date de réception
du formulaire Demande
de participation (PDF - 153 Ko).
Dans le cas d'une terminaison, quand les garanties prennent-elles fin?
Dans le cas d'une terminaison, toutes les garanties
prennent fin le dernier jour de travail du participant. Il est donc important
d'indiquer le dernier jour de travail du participant comme date de
terminaison.
Quand les primes doivent-elles être payées?
Les primes doivent être payées le premier jour du mois qui suit la
production de l'avis de primes. Pour les régimes administrés à l'Industrielle
Alliance, vous recevrez l'avis de primes une à deux semaines avant la date
d'échéance du paiement.
Exemple : Pour les primes de juillet, vous devriez recevoir votre avis de
primes la dernière semaine de juin et vos primes seront payables le 1er
juillet.
Le tableau ci-dessous vous indique les dates de
production des avis de primes pour l'année 2009.
Mois de
facturation
Date de production de
l’avis de primes
Date d’échéance
du paiement
Janvier
Le samedi 13 décembre 2008
1er
janvier 2009
Février
Le samedi 24 janvier 2009
1er
février 2009
Mars
Le samedi 21 février 2009
1er
mars 2009
Avril
Le samedi 21 mars 2009
1er
avril 2009
Mai
Le samedi 25 avril 2009
1er
mai 2009
Juin
Le samedi 23 mai 2009
1er
juin 2009
Juillet
Le samedi 20 juin 2009
1er
juillet 2009
Août
Le samedi 25 juillet 2009
1er
août 2009
Septembre
Le samedi 22 août 2009
1er
septembre 2009
Octobre
Le samedi 19 septembre 2009
1er
octobre 2009
Novembre
Le samedi 24 octobre 2009
1er
novembre 2009
Décembre
Le samedi 21 novembre 2009
1er
décembre 2009
Janvier
Le samedi 12 décembre 2009
1er
janvier 2010
Avec qui dois-je communiquer si j'ai des questions ou des commentaires à formuler?
Pour tout commentaire ou question, veuillez communiquer avec :
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
Service à la clientèle, Assurance collective
Sans
frais : 1 877 422-6487
Région
de Montréal : (514) 499-3800
Région
de Toronto : (416) 585-8921
Courriel:
Définitions
Qu'entend-on par « période d'admissibilité »?
On entend par « période d’admissibilité » la période pendant
laquelle un employé doit être à votre service avant qu'il ne devienne assuré en
vertu de votre régime d'assurance collective.
Qu'entend-on par « maximum disponible sans preuve d'assurabilité »?
Il s’agit du montant d'assurance offert à un participant sans que ce
dernier n'ait à fournir de renseignements sur son état de santé. Advenant qu'un
participant demande un montant de garantie dépassant ce montant d’assurance, il
devra remplir le formulaire Preuves
d'assurabilité (PDF
- 131 Ko) et la protection n'entrera en vigueur que lorsque
l’Industrielle Alliance aura approuvé la preuve d'assurabilité.
Qu'entend-on par « adhésion tardive »?
On entend par « adhésion tardive » toute adhésion d’employés qui
ne remplissent pas une demande d'assurance dans les 31 jours qui suivent leur
date d'admissibilité au régime d’assurance. Ces employés doivent fournir des
renseignements médicaux afin que leur adhésion soit approuvée.
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Reader.
