Exemple : responsabilité civile non engagée

Dans la majorité des cas de règlement, la responsabilité civile n'est pas engagée. En effet, il doit absolument y avoir notion de faute de la part de l'établissement d'enseignement ou de l'association pour que les parents obtiennent une indemnité.

Si Olivier se blesse lors d'une activité dans un camp d'été, par exemple, et qu'il doit être transporté en ambulance, qui paiera les frais de transport?

Si le camp d'été ne possède pas d'assurance accidents, les parents d'Olivier devront payer la note. Les parents ne peuvent poursuivre le camp, parce qu'il n'y a pas eu négligence. Il s'agissait d'une activité supervisée, et le terrain de jeu était en bon état.

Si, par contre, le moniteur, ne sachant trop quoi faire, avait décidé de conduire lui-même l'enfant à l'hôpital et avait aggravé la blessure, le camp aurait couru le risque d'être poursuivi pour négligence.

Avec Accigroupe ou Accigroupe Plus, le camp d'été aurait pu éviter une situation fâcheuse et très coûteuse en informant ses moniteurs de la protection assurance accidents du camp.